La vente à réméré pour les besoins de trésorerie

Introduction

Le Covid-19 a eu un impact lourd sur de nombreuses professions et, les restaurateurs ont été particulièrement affectés.

État des lieux avant la vente à réméré

Madame M. exerce son activité dans le 17ème arrondissement à Paris.

Après une chute vertigineuse du chiffre d’affaires pendant la période du confinement en raison du COVID-19, son activité est repartie, mais sans atteindre complètement les sommets qu’elle a pu connaître.

Certes, le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) a permis de rester à flot, mais le propriétaire des murs où est installé le restaurant et la banque professionnelle de Madame M. réclament désormais les arriérés.

La situation de Madame M. n’est pas irrémédiablement compromise, mais sa banque ne veut pas envisager d’aménager le prêt qui lui a permis d’acheter le fonds de commerce, tant que les retards ne sont pas réglés. Sa banque lui demande également 3 « beaux » bilans. Madame M. sait qu’avec le confinement, les deux derniers bilans ne sont pas mirobolants, et qu’il faudra attendre encore 2 ans avant de montrer patte blanche.

Elle est donc coincée, sans compter le propriétaire des murs qui se rappelle régulièrement à son souvenir et la menace d’expulsion.

La vente à réméré pour pallier le dépôt de bilan

Madame M. est exaspérée par sa situation lorsqu’elle nous contacte.

Nous recherchons tout d’abord une solution auprès de banques professionnelles, mais aucune ne répond favorablement du fait de la fameuse règle des « 3 bilans ».
Pas de solutions du côté privé, en raison de la baisse des revenus durant les deux dernières années. Ils ne sont pas suffisants pour obtenir les fonds dont elle aurait besoin.

Résultats de l’opération de vente à réméré

Madame M. possède un bien immobilier à Corbeil-Essonnes net de crédit, estimé à 445 000 €.

Dans un contexte défavorable, l’augmentation des taux de crédit fait baisser les valeurs immobilières.

Nous trouvons un investisseur privé qui accepte de formuler une proposition de d’acquisition à 356 000 € avec une clause de réméré à 2 ans et un prépaiement de l’indemnité d’occupation.

Accompagné par son avocat tout au long de la démarche, Madame M. accepte cette solution qui lui permet de se remettre à jour de ses engagements vis-à-vis du bailleur et de la banque.

Pour la régularité comptable et juridique, elle fera un compte courant d’associé.

Elle pourra aussi développer son activité grâce aux livraisons à domicile, des offres et des animations nouvelles dans son restaurant.

Conclusion

Un réméré semble initialement orienté vers les activités privées. Parfois, il faut faire preuve d’agilité pour trouver la solution adaptée au contexte professionnel.

Chaque dossier a, évidemment, ses spécificités. Pour notre part, nous essayons de garder une vision panoramique pour actionner les leviers qui nous paraissent les plus pertinents. La vente à réméré sert aussi au chef d’entreprise comme le montre ce cas.

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