Divorce, succession, payer une soulte grâce à la vente à réméré
Introduction
Payer une soulte équivaut pour le « co-propriétaire d’un bien » à verser une somme d’argent aux autres « co-propriétaires » de ce bien en échange de leur quote-part de propriété. A la fin de l’opération, il n’y a plus qu’un propriétaire du bien.
Prenons des exemples pour illustrer :
Un couple avait acquis ensemble leur résidence principale, ils sont considérés « co-propriétaire du bien », on dira qu’ils sont coindivisaires. Le couple décide de divorcer. L’un des époux souhaite garder le bien.
Le notaire en charge du partage indique qu’il faudra payer une soulte pour devenir seul propriétaire.
La situation est semblable lors d’un héritage. Si l’un des héritiers souhaite conserver un bien immobilier, il devra verser une soulte (une somme d’argent) aux autres héritiers (coindivisaires) pour obtenir seul la propriété sur le bien en question.
Dans ce cas, comment la vente à réméré peut devenir une solution ?
- Pour le divorce, le réméré est une solution rapide à engager et permet d’en finir avec les « acrimonies réciproques » qui peuvent survenir pendant cette période, chargée mentalement.
- Pour les frais de succession, ils peuvent être élevés et la déclaration de succession doit être déposée dans les délais prévus. A défaut, des pénalités mensuelles et une majoration pouvant aller jusqu’à 80% pourront s’appliquer selon la situation.
Cas pratique
Voici une situation de divorce conflictuelle dans laquelle le réméré a pu réduire la tension entre les conjoints.
Un couple est propriétaire d’une maison de ville en bordure ce Lyon.
Ce bien est estimé à 320 000 €, un crédit de 87 000 euros subsiste.
Madame et Monsieur ont décidé de se séparer et Monsieur souhaite conserver le bien.
Les noms d’oiseaux fusent et les conjoints sont dans une situation insupportable, chacun veut en terminer le plut tôt possible avec ce divorce.
Compte-tenu des autres actifs possédés par le couple, le partage aboutit au versement par Monsieur d’une soulte de 38 000 €.
Nous sommes contactés dans ce contexte tendu et le besoin d’une réponse rapide se fait beaucoup ressentir.
Monsieur ne peut pas se financer en banque, car il est indépendant depuis peu dans le domaine informatique. Il n’a pas suffisamment de bilans et son esprit était parasité par la procédure de divorce, il ne se dévoue pas autant à son activité professionnelle.
Nous trouvons un investisseur qui formule une offre d’achat incluant la clause de réméré.
Grâce à notre notaire spécialisé dans ce type de situation délicate, la vente avec faculté de rachat sera consentie par le couple (à ce stade de la procédure, les conjoints sont encore copropriétaires).
La vente solde le crédit existant et la soulte, l’indemnité d’occupation sera prépayée et un séquestre financier sera constitué pour servir d’apport au financement bancaire.
Enfin, disposition particulière : la faculté de rachat ne pourra être exercée que par Monsieur dans les 36 mois suivants.
Durant cette période, Monsieur, travailleur non salarié, occupe le bien et pourra se focaliser sur le développement de son entreprise, qu’il avait délaissé pendant cette période tumultueuse.
Conclusion
Une situation inextricable qui semble sans issue. Le réméré est là.
La solution de la vente avec faculté de rachat permet de sortir rapidement des pires ennuis, de faire table rase, et de repartir d’un meilleur pied.
