Vente à réméré pour stopper une saisie immobilière
Introduction
La vente à réméré appelée aussi vente avec faculté de rachat permet de stopper une saisie immobilière.
Ces situations sont particulièrement stressantes pour les personnes concernées, et induisent une procédure accélérée.
Les points décisifs
Lors d’une vente à réméré, plusieurs les 3 points sont décisifs :
- Un dossier documentaire monté très rapidement,
- Un(e) avocat(e) de la banque en faveur d’une solution plus rapide que la procédure de saisie,
- Un investisseur susceptible de débloquer les fonds sans délai
État des lieux avant la vente à réméré
Propriétaire de sa résidence principale dans la périphérie de Lyon, le couple R. est en difficulté.
Une procédure de saisie immobilière est engagée par la banque pour recouvrer sa créance.
Monsieur avait perdu son emploi et le salaire de Madame était insuffisant à honorer les échéances du crédit immobilier.
Malheureusement, le couple n’a pas été en mesure de négocier un aménagement de prêt immobilier, et nous a contacté pour trouver une solution financière afin d’éviter au plus vite la saisie immobilière.
Monsieur avait pourtant retrouvé une situation financière confortable depuis mais la banque estime que la situation est irrémédiablement compromise et commande à l’avocat de requérir la vente aux enchères de leur bien immobilier.
Le couple est dans un besoin de trésorerie immédiat et doit trouver la somme de 265 000 €.
Mise en place de la vente à réméré
Lorsque nous sommes contactés pour trouver une solution, il reste très peu de temps que le dossier du couple R. se retrouve dans le tribunal.
Nous contactons la banque qui nous renvoie vers son avocat-conseil. Celui-ci nous indique que seul le remboursement de la créance permettrait de stopper la procédure de saisie immobilière par vente aux enchères.
Nous pensons alors à la vente à réméré et le conseil juridique de la banque n’est pas hostile tant que « la dette est remboursée »
La situation du couple est, pourtant, sensible.
Dans la commune, le couple R. sont connus et la simple évocation d’une telle procédure les couvrirait de honte, et rejaillirait immanquablement sur l’entourage d’autant que le reste de la famille est aussi installé dans la commune depuis plusieurs générations.
Il s’agit donc de procéder rapidement, et discrètement, pour prévenir toute publicité légale de vente à leur détriment.
L’inscription au titre du fichage des incidents des crédits aux particuliers (FICP) à la Banque empêche toute solution bancaire rapide.
Nous mettons en place un réméré de 12 mois sur le bien immobilier, estimé à 465 000 €
L’investisseur acquiert temporairement le bien pour : 325 500 €
Le prix de reprise par l’exercice de la faculté de rachat est fixé à 358 050 €
La saisie immobilière a été évitée de justesse. 48 heures de plus et c’était la vente aux enchères de leur bien.
L’avocat de la banque, ayant constaté que la somme nécessaire était consignée chez le notaire avec mandat de solder la dette du couple R., a accepté de le retrait du rôle de ce dossier.
Conclusion
La saisie n’est pas une situation rédhibitoire, la vente à réméré (vente avec faculté de rachat) peut sauver votre bien.
Notre conseil : prendre rapidement contact pour nous laisser le temps de vérifier votre éligibilité et nous permettre de traiter avec toutes les parties prenantes pour soumettre la solution et orchestré la mise en œuvre de la solution dans un temps contraint.
